Les objectifs d’une TVA intracommunautaire
Si une entreprise dispose d’un ou des partenaires européens, les associés doivent avoir un TVA intracommunautaire. Mais TVA intracommunautaire, c’est quoi ? Les réponses.
La TVA intracommunautaire, c’est quoi ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une charge prélevée sur la commercialisation de biens et de prestations, et ses normes varient d’une nation à l’autre, même dans l’Union européenne.
En ce qui concerne la TVA intracommunautaire, elle fait référence à la TVA liée aux transactions commerciales entre deux sociétés localisées dans deux pays différents membres de l’UE. Pour plus d’infos sur le fonctionnement de la TVA intracommunautaire, cliquez ici.
L’objectif de la TVA intracommunautaire ?
Pour rendre facile les opérations entre partenaires au sein de la communauté, l’Union européenne a approuvé des normes particulières pour l’usage de la taxe sur la valeur ajoutée à toutes les échanges marchands effectué entre des entreprises situées dans différents pays membres.
Bien entendu, la taxe sur la valeur ajoutée du commerce international ne se réfère pas uniquement à la taxe sur la valeur ajoutée interne de la communauté : nous ferons référence à la taxe sur la valeur ajoutée externe de la communauté lorsque nous effectuons des transactions commerciales en dehors de l’UE.
Comment la TVA est-elle exercé dans la communauté?
Comme mentionné ci-dessus, la TVA interne de la communauté s’applique à la commercialisation de biens et de prestations entre sociétés localisées dans deux distincts nations dans de l’Union européenne.
A titre d’exemple, lorsqu’une entreprise française vend des produits à une partenaire d’un autre nation de l’UE, elle doit utiliser les normes de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire lors de l’émission des factures.
Lorsque l’acheteur ou «destinataire» est un particulier, le base de la TVA interne de la communauté ne s’applique pas: si tel est le cas, vous utilisez le pourcentage de TVA de votre pays / région pour lui vendre des produits / services.
